Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001, la démission de M. Kennel (Eugène, Paul), huissier de justice à la résidence de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), est acceptée.
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JORF n°52 du 2 mars 2001
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Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001, la démission de M. Kennel (Eugène, Paul), huissier de justice à la résidence de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), est acceptée.