Art. 5. - Est modifié comme suit le mainteneur de la variété suivante :
Pour la variété « Elise », à l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé, au lieu de : « Procotex Breeding BV (NL) », lire : « Dobbelaar Breeding (NL) ».
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JORF n°66 du 18 mars 2001
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Version 1
Art. 5. - Est modifié comme suit le mainteneur de la variété suivante :
Pour la variété « Elise », à l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé, au lieu de : « Procotex Breeding BV (NL) », lire : « Dobbelaar Breeding (NL) ».