JORF n°77 du 31 mars 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :

Au titre du premier collège

En qualité de représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire :

M. Vermeulen (Michel), suppléant, en remplacement de M. Rousseau (Claude).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :

Au titre du premier collège

En qualité de représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire :

M. Vermeulen (Michel), suppléant, en remplacement de M. Rousseau (Claude).