Art. 1er. - Le titre du chapitre IV du livre VI (Organismes consultatifs et dispositions diverses) est modifié comme suit :
« Chapitre IV
« Architectes-conseils et paysagistes-conseils »
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JORF n°70 du 24 mars 1999
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Version 1
Art. 1er. - Le titre du chapitre IV du livre VI (Organismes consultatifs et dispositions diverses) est modifié comme suit :
« Chapitre IV
« Architectes-conseils et paysagistes-conseils »