IV. - Centre d'éducation spécialisée

pour déficients auditifs « Paulin-Andrieu », 31400 Toulouse

A. - Accord d'entreprise du 9 octobre 1998 relatif à la modulation du temps de travail des veilleurs de nuit.

B. - Accord d'entreprise du 9 octobre 1998 relatif à la modulation du temps de travail du personnel orthophoniste.