JORF n°52 du 3 mars 1999

III. - Association Sauvegarde de l'adolescence, 75010 Paris

Accord d'entreprise du 2 octobre 1998 relatif :

- au congé de maladie grave d'un enfant ;

- congés exceptionnels aux visites médicales lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite un suivi médical spécialisé.


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Version 1

III. - Association Sauvegarde de l'adolescence, 75010 Paris

Accord d'entreprise du 2 octobre 1998 relatif :

- au congé de maladie grave d'un enfant ;

- congés exceptionnels aux visites médicales lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite un suivi médical spécialisé.