Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1999, la démission de M. Delaplace (Claude, Bernard), huissier de justice à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), est acceptée.
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JORF n°51 du 2 mars 1999
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1999, la démission de M. Delaplace (Claude, Bernard), huissier de justice à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), est acceptée.