Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 février 1996, est fixé le modèle du formulaire << déclaration nominative annuelle relative à l'assurance vieillesse des bénéficiaires de certaines prestations familiales >> S 5002 c (1).
L'arrêté du 23 août 1989, en tant qu'il fixait le précédent modèle, est abrogé.