JORF n°104 du 3 mai 1996

Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 1996, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Verslype (Victor), demeurant en son vivant à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 1996, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Verslype (Victor), demeurant en son vivant à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).