JORF n°69 du 21 mars 1996

Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés de Rocheservière et de Montaigu (département de la Vendée) sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé << Montaigu-Rocheservière >>.


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Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés de Rocheservière et de Montaigu (département de la Vendée) sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé << Montaigu-Rocheservière >>.