Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 février 1996, considérant que le centre Stop Smoking, 1, place Praslin, 77000 Melun, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode Stop Smoking,
revendiquant les actions suivantes : << Une heure pour arrêter de fumer, ..., rapidement, définitivement, un taux de réussite supérieur à 90 p. 100 à la fin du traitement, l'application du rayon sur ces points déclenche la production d'endorphines, ..., sous l'effet du traitement, la production d'endorphines n'est plus stimulée désormais par la nicotine, elle redevient naturelle et régulière et permet à l'organisme de supprimer la dépendance au tabac et, par conséquent, de vous faire arrêter de fumer, ..., sans prise de poids, le traitement supprimera en outre votre stress, le traitement le plus efficace pour cesser de fumer, ... >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,
sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le centre Stop Smoking, 1,
place Praslin, 77000 Melun, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode Stop Smoking.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.