Arrêté du 22 février 1996

Article 1

Créé le 6 mars 1996 · En vigueur depuis le 3 janvier 1997

Les réglementations techniques nationales suivantes sont adoptées en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
RÉFÉRENCE
OBJET
RÉFÉRENCE Afnor
Z 82005
P11 28 A - ed 2
Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI P (PUB), accès de base du terminal.
Z 82005
P11 32 A - ed 2
Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S., niveau 2, SAPI P (PUP), accès primaire du terminal (côté la).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 janvier 1997

En vigueur du mercredi 6 mars 1996 au mardi 31 décembre 1996