Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1996, l'honorariat est conféré à M. Amigues (Marcel, Joseph,
Antonin), ancien notaire à la résidence d'Elne (Pyrénées-Orientales).
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JORF n°56 du 6 mars 1996
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1996, l'honorariat est conféré à M. Amigues (Marcel, Joseph,
Antonin), ancien notaire à la résidence d'Elne (Pyrénées-Orientales).