JORF n°56 du 6 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1996, l'honorariat est conféré à M. Nicolas (Yves, Blaise), ancien notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1996, l'honorariat est conféré à M. Nicolas (Yves, Blaise), ancien notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique).