Art. 2. - La sous-direction de l'informatique et de la gestion des pensions après concession comprend:
Le bureau B 1:

• il assure les études informatiques et les travaux d'exploitation et de production automatisés;
• il élabore le budget relatif aux besoins de maintenance ou d'équipements informatiques et micro-informatiques nouveaux;
• il suit les commandes d'équipements et de fournitures et assure leur mise en place.

Le bureau B 2:

• il est chargé de la gestion des pensions après concession et de l'application des règles relatives aux cumuls de pensions, rentes ou traitements;
• il instruit les dossiers de prescription;
• il s'assure du respect des règles relatives aux conditions de paiement des pensions;
• il gère, à partir des éléments de rémunération transmis par les comptables du Trésor, les comptes individuels des fonctionnaires, militaires et magistrats bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire.