Art. 2. - La sous-direction de l'informatique et de la gestion des pensions après concession comprend:
Le bureau B 1:
- il assure les études informatiques et les travaux d'exploitation et de production automatisés;
- il élabore le budget relatif aux besoins de maintenance ou d'équipements informatiques et micro-informatiques nouveaux;
- il suit les commandes d'équipements et de fournitures et assure leur mise en place.
Le bureau B 2:
- il est chargé de la gestion des pensions après concession et de l'application des règles relatives aux cumuls de pensions, rentes ou traitements;
- il instruit les dossiers de prescription;
- il s'assure du respect des règles relatives aux conditions de paiement des pensions;
- il gère, à partir des éléments de rémunération transmis par les comptables du Trésor, les comptes individuels des fonctionnaires, militaires et magistrats bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire.