Créé le 1 mars 1995
Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 mars 1995
En vigueur depuis le mercredi 1 mars 1995
Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.