JORF n°48 du 26 février 1994

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Martin, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Florence de Foucauld, sous-directeur. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Martin, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Florence de Foucauld, sous-directeur. >>