JORF n°53 du 4 mars 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de:
- l'avenant no 74 du 19 octobre 1993 à la convention collective nationale (annexe I);
- l'avenant no 71 du 19 octobre 1993 à la convention collective nationale (annexe IV);
- l'avenant no 71 du 19 octobre 1993 à la convention collective nationale (annexe II);
- l'avenant no 71 du 19 octobre 1993 à la convention collective nationale (annexe III).


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de:

- l'avenant no 74 du 19 octobre 1993 à la convention collective nationale (annexe I);

- l'avenant no 71 du 19 octobre 1993 à la convention collective nationale (annexe IV);

- l'avenant no 71 du 19 octobre 1993 à la convention collective nationale (annexe II);

- l'avenant no 71 du 19 octobre 1993 à la convention collective nationale (annexe III).