Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du directeur des hôpitaux
Résumé Le directeur des hôpitaux doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Santé Réglementation Journal officiel
Art. 7. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version