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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément du tableau no 9 aux produits orthopédiques
Résumé L'arrêté du 12 juillet 1993 est complété par le tableau no 9 sur les produits et appareils de suppléance fonctionnelle orthopédique.
Mots-clés : Arrêté Orthopédie Homologation Produits médicaux
Art. 2. - L'arrêté du 12 juillet 1993 paru au Journal officiel du 25 novembre 1993 est complété par le tableau no 9: Produits et appareils de suppléance fonctionnelle orthopédique (avis de la Commission nationale d'homologation du 30 juin 1993).
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