Créé le 24 mars 1993 · En vigueur depuis le 29 décembre 2012
Les dispositions des arrêtés ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon :
Arrêté du 16 mai 1990 (Journal officiel du 15 juin 1990) modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;
Arrêté du 16 mai 1990 (Journal officiel du 15 juin 1990) modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant ;
Arrêté du 16 mai 1990 (Journal officiel du 15 juin 1990) relatif au brevet et à la qualification d'ingénieur navigant de l'aviation civile ;
Arrêté du 16 mai 1990 (Journal officiel du 15 juin 1990) fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion ;
Arrêté du 23 juillet 1990 (Journal officiel du 31 octobre 1990) relatif au brevet et à la licence de mécanicien navigant ;
Arrêté du 23 juillet 1990 (Journal officiel du 31 octobre 1990) relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile ;
Arrêté du 23 juillet 1990 (Journal officiel du 31 octobre 1990) fixant les programmes et les régimes d'examens pour l'obtention de divers certificats aéronautiques ;
Arrêté du 23 juillet 1990 (Journal officiel du 31 octobre 1990) modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;
Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques ;
Arrêté du 19 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1987 relatif aux conditions d'obtention de la qualification Montagne ;
Arrêté du 26 octobre 1990 relatif à l'agrément d'ateliers d'entretien d'aéronefs, de nationalité étrangère ;
Arrêté du 6 décembre 1990 relatif à la définition du volume de surveillance affecté aux entreprises de transports aériens pour l'année 1990 ;
Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1984 relatif au nombre d'unités de surveillance de l'entretien mis à la charge des entreprises de transports aériens ;
Arrêté du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et les régimes d'examen de divers certificats aéronautiques ;
Arrêté du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1982 portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments Avion et hélicoptère ;
Arrêté du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant ;
Arrêté du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif aux programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion ;
Arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques ;
Arrêté du 10 juillet 1991 (Journal officiel du 26 juillet 1991) modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;
Arrêté du 10 juillet 1991 (Journal officiel du 26 juillet 1991) modifiant l'arrêté du 25 avril 1962 relatif aux programme et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel ;
Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (Journal officiel du 3 août 1991) ;
Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'exploitation des avions exploités par une entreprise de transports aériens ;
Arrêté du 13 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils ;
Arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualification des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) ;
Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité-sauvetage ;
Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention des divers certificats aéronautiques ;
Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié relatif au nombre d'unités de surveillance et d'entretien mis à la charge des entreprises de transports aériens ;
Arrêté du 17 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention des divers certificats aéronautiques ;
Arrêté du 16 juin 1992 relatif à l'agrément de production des fabricants de matériels aéronautiques ;
Arrêté du 16 juin 1992 relatif à l'agrément des ateliers d'entretien d'aéronefs suivant les conditions des codes communs de référence JAR 145 ;
Arrêté du 8 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1962 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef ;
Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;
Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile ;
Arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs ;
Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens ;
Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens ;
Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Arrêté du 12 janvier 1993 abrogeant diverses dispositions relatives à l'entretien et à l'aptitude en vol des aéronefs.