Arrêté du 22 février 1991

Article 1

Créé le 9 mars 1991

Les inspecteurs du travail recrutés dans le cadre des dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé suivent un cycle de perfectionnement d'une durée de six mois organisé par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mars 1991