En vigueur depuis le 8 juin 1990
Sont classés comme substances psychotropes les produits dont la liste figure en annexe ainsi que leurs sels si l'existence de tels sels est possible.
Arrêté du 22 février 1990
Sont classés comme substances psychotropes les produits dont la liste figure en annexe ainsi que leurs sels si l'existence de tels sels est possible.
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En vigueur depuis le 8 juin 1990
Sont classés comme substances psychotropes les produits dont la liste figure en annexe ainsi que leurs sels si l'existence de tels sels est possible.
En vigueur depuis le vendredi 8 juin 1990
Source : Légifrance