En vigueur depuis le 8 juin 1990
Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté.
Arrêté du 22 février 1990
Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 juin 1990
Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 8 juin 1990
Source : Légifrance