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Arrêté du 22 février 1990

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626, L. 627 et R. 5175,

Créé le 7 juin 1990

Les substances et préparations classées comme stupéfiants doivent être détenues dans des armoires ou locaux fermant à clef et munis d'un système d'alerte ou de sécurité renforcé contre toute tentative d'effraction.
Toute quantité trouvée en dehors desdites armoires ou locaux sera saisie.

Créé le 7 juin 1990

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 1990

Arrêté du 22 février 1990
Article 1
Article 2