Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe II remplacée par nouvelle annexe
Résumé L'annexe II de l'arrêté de 1978 est changée par une nouvelle annexe.
Mots-clés : arrêté annexe remplacement réglementation
Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 23 mai 1978 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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