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ARRETE du 22 février 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de :

l'avenant du 8 décembre 1989 à l'accord de salaires 1989 du 16 décembre 1988, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

l'accord de salaires 1990 du 8 décembre 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 7 mars 1990

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Obligation d'accords salariaux pour les centres sociaux

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires des accords sur les salaires pour les employés des centres sociaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de :

  • l'avenant du 8 décembre 1989 à l'accord de salaires 1989 du 16 décembre 1988, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
  • l'accord de salaires 1990 du 8 décembre 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 1990

Source : Légifrance