En vigueur depuis le 7 mars 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'accords salariaux pour les centres sociaux
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de :
- l'avenant du 8 décembre 1989 à l'accord de salaires 1989 du 16 décembre 1988, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord de salaires 1990 du 8 décembre 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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