Abrogé23 novembre 1991
Créé le 27 mars 1974 · Abrogé le 23 novembre 1991
La liste des personnes et des organismes qui font l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément est publiée au Journal officiel.
Arrêté du 22 février 1974
La liste des personnes et des organismes qui font l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément est publiée au Journal officiel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 mars 1974 · Abrogé le 23 novembre 1991
La liste des personnes et des organismes qui font l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément est publiée au Journal officiel.
Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991
En vigueur du mercredi 27 mars 1974 au vendredi 22 novembre 1991
Source : Légifrance