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Arrêté du 22 février 1974

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Article 9

La liste des personnes et des organismes qui font l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément est publiée au Journal officiel.

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Abrogé23 novembre 1991

Créé le 27 mars 1974 · Abrogé le 23 novembre 1991

La liste des personnes et des organismes qui font l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément est publiée au Journal officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du mercredi 27 mars 1974 au vendredi 22 novembre 1991

Source : Légifrance