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Arrêté du 22 février 1974

Article 1

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Article 1

Les vérifications réglementaires prévues par l'article 44 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont obligatoirement exécutées par des personnes ou organismes agréés pour une période de trois années par arrêté du ministre de l'intérieur.

L'agrément est accordé pour une ou plusieurs des catégories de vérifications énumérées ci-après :

installations électriques et éclairage ;

fonctionnement des ascenseurs et escaliers mécaniques ;

comportement au feu des matériaux et éléments de construction, isolement, cloisonnements et dégagements, dispositifs d'alarme et d'avertissement, moyens de secours, équipements de désenfumage ;

installations de gaz, de ventilation, de chauffage, de réfrigération et de conditionnement d'air.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 1991

Créé le 27 mars 1974 · Abrogé le 23 novembre 1991

Les vérifications réglementaires prévues par l'article 44 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont obligatoirement exécutées par des personnes ou organismes agréés pour une période de trois années par arrêté du ministre de l'intérieur.

L'agrément est accordé pour une ou plusieurs des catégories de vérifications énumérées ci-après :

  • installations électriques et éclairage ;
  • fonctionnement des ascenseurs et escaliers mécaniques ;
  • comportement au feu des matériaux et éléments de construction, isolement, cloisonnements et dégagements, dispositifs d'alarme et d'avertissement, moyens de secours, équipements de désenfumage ;
  • installations de gaz, de ventilation, de chauffage, de réfrigération et de conditionnement d'air.

Relations

cite

cite  Décret 73-1007 1973-10-31 art. 44

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du mercredi 27 mars 1974 au vendredi 22 novembre 1991

Source : Légifrance