Créé le 12 mars 1960
L'arrêté du 11 mai 1956 instituant une commission interministérielle de l'alimentation animale est abrogé.
Arrêté du 22 février 1960
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1956-05-11
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 12 mars 1960