En vigueur depuis le 12 mars 1960
L'arrêté du 11 mai 1956 instituant une commission interministérielle de l'alimentation animale est abrogé.
Arrêté du 22 février 1960
L'arrêté du 11 mai 1956 instituant une commission interministérielle de l'alimentation animale est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 mars 1960
L'arrêté du 11 mai 1956 instituant une commission interministérielle de l'alimentation animale est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 12 mars 1960
Source : Légifrance
Arrêté 1956-05-11