Arrêté du 22 février 1960

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 11 mai 1956 instituant une commission interministérielle de l'alimentation animale est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 mars 1960

L'arrêté du 11 mai 1956 instituant une commission interministérielle de l'alimentation animale est abrogé.

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cite  Arrêté 1956-05-11

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