JORF n°0007 du 9 janvier 2026

Article 14

Article 14

La phase d'envoi des propositions et de choix des candidats est, lorsqu'elle porte sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage, étendue du 10 septembre 2026 au 12 octobre 2026 pour tenir compte du calendrier propre à cette voie de formation.
Durant cette période, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite.


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Version 1

La phase d'envoi des propositions et de choix des candidats est, lorsqu'elle porte sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage, étendue du 10 septembre 2026 au 12 octobre 2026 pour tenir compte du calendrier propre à cette voie de formation.

Durant cette période, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite.