Arrêté du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Est approuvé le cahier technique « CT2026 » de la norme DSN servant de support à la déclaration sociale nominative (DSN) souscrite au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2026, publié sur le site internet http://www.net-entreprises.fr

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Approbation d'un nouveau cahier technique pour la DSN en 2026

Résumé. Un nouveau cahier technique pour la déclaration sociale nominative (DSN) est approuvé pour les périodes à partir du 1er janvier 2026.

Est approuvé le cahier technique « CT2026 » de la norme DSN servant de support à la déclaration sociale nominative (DSN) souscrite au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2026, publié sur le site internet http://www.net-entreprises.fr

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