Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 133-5-3 et R. 133-13,
Arrêtent :
Est approuvé le cahier technique « CT2026 » de la norme DSN servant de support à la déclaration sociale nominative (DSN) souscrite au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2026, publié sur le site internet http://www.net-entreprises.fr
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2024 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2025.
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
M. Delaye
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
M. Delaye
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
M. Delaye