Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 décembre 2025

approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la DSN et suppression d'articles anciens

Résumé. Un nouvel arrêté du 22 décembre 2025 met à jour le cahier technique pour la déclaration sociale nominative (DSN) à partir du 1er janvier 2026 et supprime des articles d'un ancien arrêté de 2024.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 133-5-3 (Modernisation et simplification des formalités) et R. 133-13 (Déclaration sociale nominative pour les employeurs),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un nouveau cahier technique pour la DSN en 2026

Résumé. Un nouveau cahier technique pour la déclaration sociale nominative (DSN) est approuvé pour les périodes à partir du 1er janvier 2026.

Est approuvé le cahier technique « CT2026 » de la norme DSN servant de support à la déclaration sociale nominative (DSN) souscrite au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2026, publié sur le site internet http://www.net-entreprises.fr

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2024Art. 1Arrêté du 21 octobre 2024Art. 3
- Arrêté du 21 octobre 2024
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 22 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3