En vigueur depuis le 29 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'une délibération sur la pêche du bar
Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2025 approuve une délibération sur la pêche du bar dans le golfe de Gascogne pour l'année 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.