En vigueur depuis le 29 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des règles de pêche du bar en 2025
La délibération n° B111/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B15/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2025 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.