Arrêté du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

La délibération n° B111/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B15/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2025 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Approbation des règles de pêche du bar en 2025

Résumé. Un nouvel arrêté approuve les règles de pêche du bar dans le golfe de Gascogne pour 2025.

La délibération n° B111/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B15/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2025 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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Source : Légifrance