Arrêté du 22 décembre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre est abrogé à compter du 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2025
Art. 3

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Annulation d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens à Pointe-à-Pitre est annulé à partir du 1er janvier 2026.

L'arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre est abrogé à compter du 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2025Art. 3
- Arrêté du 30 juillet 2025
Art. 3

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 30 juillet 2025 (Ab)abroge  Arrêté du 30 juillet 2025art. 3 (Ab)

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