JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre est abrogé à compter du 1er janvier 2026.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre est abrogé à compter du 1

er

janvier 2026.