Abrogé25 juin 2025
Abrogé par Arrêté du 16 juin 2025 - art. 2
Créé le 11 janvier 2024 · Abrogé le 25 juin 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrêté du 22 décembre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 juin 2025 - art. 2
Créé le 11 janvier 2024 · Abrogé le 25 juin 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Abrogé depuis le mercredi 25 juin 2025
Abrogé parArrêté du 16 juin 2025art. 2
En vigueur du jeudi 11 janvier 2024 au mardi 24 juin 2025
Source : Légifrance