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Arrêté du 22 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 29 décembre 2021 susvisé (Indemnités et primes pour les enseignants-chercheurs et chercheurs) sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2024 :
1° Pour la composante liée au grade :

- ensemble des personnels concernés : 4 200 € ;

2° Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

  • groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
  • groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
  • groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;

3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :
Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juin 2025

Créé le 11 janvier 2024 · Abrogé le 25 juin 2025

Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 29 décembre 2021 susvisé (Indemnités et primes pour les enseignants-chercheurs et chercheurs) sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2024 :
1° Pour la composante liée au grade :

- ensemble des personnels concernés : 4 200 € ;

2° Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

  • groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
  • groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
  • groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;

3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :
Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 janvier 2024 au mardi 24 juin 2025

Source : Légifrance