Arrêté du 22 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication et Exécution de l'Arrêter

Résumé. L'arrêté est publié et les responsables doivent le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité sociale, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance