Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Couverture des maladies professionnelles pour les salariés agricoles
Résumé. Les dépenses liées aux maladies professionnelles chez les salariés agricoles sont couvertes par l'assurance générale et non par l'employeur.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 1984Art. 7 bis : Prise en charge des maladies professionnelles dans l'agriculture
- Arrêté du 24 octobre 1984Art. 7 bis