Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme d'enquêtes statistiques pour 2024
Résumé Une nouvelle annexe est ajoutée au programme d'enquêtes pour 2024.
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2024, tel qu'approuvé par l'arrêté du 7 novembre 2023 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
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