JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel de la République française du 21 décembre 2023, NOR : SPRS2321222A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de remboursement pour une spécialité pharmaceutique

Résumé Le remboursement du médicament TEREBYO 14 mg passe de 35 % à 65 %.

A l'annexe II de l'arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux susvisé, au point VI « Prix et remboursement des présentations disponibles », pour le taux de participation de la spécialité visée ci-dessous, lire : « 65 % » au lieu : « 35 % ».

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 649 1 1|TEREBYO 14 mg (tériflunomide), comprimés pelliculés Gé_ (B/28) (laboratoires SANDOZ)|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2023.

La ministre de la santé et de la prévention,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

L. Butor

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech