Arrêté du 22 décembre 2023

Article 1

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Article 1

I. - Le montant du plafond de ressources prévu au a du 2° de l'article 1er (Fixation des plafonds de ressources pour les allocations familiales) du décret susmentionné relatif aux allocations familiales, à la majoration pour âge et à l'allocation forfaitaire est fixé à 69 971 euros pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est majoré de 6 997 euros par enfant à charge.
II. - Le montant du plafond de ressources prévu au b du 2° de l'article 1er (Fixation des plafonds de ressources pour les allocations familiales) du décret susmentionné relatif aux allocations familiales, à la majoration pour âge et à l'allocation forfaitaire est fixé à 97 922 euros pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est majoré de 6 997 euros par enfant à charge.

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Fixation des plafonds de ressources pour les allocations familiales et autres aides

Résumé. Les plafonds de ressources pour les allocations familiales et autres aides sont fixés à 69 971 euros et 97 922 euros en 2024, avec une augmentation de 6 997 euros par enfant.

I. - Le montant du plafond de ressources prévu au a du 2° de l'article 1er (Fixation des plafonds de ressources pour les allocations familiales) du décret susmentionné relatif aux allocations familiales, à la majoration pour âge et à l'allocation forfaitaire est fixé à 69 971 euros pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est majoré de 6 997 euros par enfant à charge.
II. - Le montant du plafond de ressources prévu au b du 2° de l'article 1er (Fixation des plafonds de ressources pour les allocations familiales) du décret susmentionné relatif aux allocations familiales, à la majoration pour âge et à l'allocation forfaitaire est fixé à 97 922 euros pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est majoré de 6 997 euros par enfant à charge.

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Source : Légifrance