Créé le 29 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé d'exécution et de publication
Résumé. Le directeur doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.