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Arrêté du 22 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation progressive de la rémunération des doctorants contractuels

Résumé. Les doctorants contractuels verront leur salaire augmenter progressivement jusqu'en 2026.

La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages) et L. 412-2 (Allocations pour la formation par la recherche) ;

Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 modifié fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture ;

Vu le décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 (Contrat doctoral pour les doctorants en architecture) relatif aux doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'arrêté du 7 février 2013 (Augmentation du salaire des doctorants contractuels) fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture,

Arrêtent :

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Augmentation de la rémunération des doctorants contractuels

Résumé. La rémunération des doctorants contractuels augmente progressivement chaque année jusqu'en 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de la rémunération des doctorants contractuels

Résumé. La rémunération minimale des doctorants contractuels des écoles d'architecture augmente progressivement de 2023 à 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Chargé d'exécution et de publication

Résumé. Le directeur doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2023.

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3