Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des jours d'effort de pêche pour les navires français à Jersey
Résumé Les bateaux français ont un nombre de jours de pêche à Jersey, fixés par des règles spécifiques.
En application des articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français, les jours d'efforts sont répartis individuellement entre les navires détenteurs d'un « fishing permit » arts trainants comme décrit en annexe I.
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