Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le cabinet de la ministre
Résumé Les membres du cabinet peuvent signer des papiers pour la ministre, mais pas les décrets.
Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle EPAILLARD, directrice du cabinet, M. Antoine-Mathieu NICOLI, directeur adjoint du cabinet, et Mme Laetitia de LA MAISONNEUVE, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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