JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 décembre 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le cabinet de la ministre

Résumé Les membres du cabinet peuvent signer des papiers pour la ministre, mais pas les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle EPAILLARD, directrice du cabinet, M. Antoine-Mathieu NICOLI, directeur adjoint du cabinet, et Mme Laetitia de LA MAISONNEUVE, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2023.

Agnès Firmin Le Bodo