Arrêté du 22 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 28 décembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 26 décembre 2024art. 2

En vigueur du jeudi 28 décembre 2023 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance