Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2024 - art. 2
Créé le 28 décembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Arrêté du 22 décembre 2023
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2024 - art. 2
Créé le 28 décembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2024art. 2
En vigueur du jeudi 28 décembre 2023 au mardi 31 décembre 2024
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 26 décembre 2024